Conseil Municipal du 07 novembre 2005



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2005-229APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2005. - Délibération - (sans annexe)
2005-230TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VILLEFRANCHE EN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ET MODIFICATION DES STATUTS. - Délibération - (sans annexe)
2005-231CREATION D'UN SERVICE DU TOURISME. - Délibération - (sans annexe)
2005-232LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION VILLEFRANCHE-BEAUJOLAIS CONGRES - PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE. - Délibération - (sans annexe)
2005-233DECISION MODIFICATIVE N° 5 DE 2005 - BUDGET PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
2005-234DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE 2005 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT MA CALADE. - Délibération - (sans annexe)
2005-235DECISION MODIFICATIVE N° 4 DE 2005 - BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD. - Délibération - (sans annexe)
2005-236BUDGET ANNEXE RESIDENCE GEORGES MERARD : VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D' EQUILIBRE. - Délibération - (sans annexe)
2005-237SUBVENTION EXCEPTION-NELLE AU TRIATHLON VILLEFRANCHE SAONE VALLEE. - Délibération - (sans annexe)
2005-238REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES AU 1ER JANVIER 2006. - Délibération - (sans annexe)
2005-239AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE RESTAURATION DES ELEVES GARDIENS DE LA PAIX DU COMMISSARIAT/RESIDENCE ALBERT DUBURE. - Délibération - (sans annexe)
2005-240INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ENQUETE PUBLIQUE : SOCIETE GRANULATS RHONE-ALPES - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE POURSUITE ET D'EXTENSION DE L'EXPLOITATION DE SA CARRIERE A AMAS. - Délibération - (sans annexe)
2005-241OPERATIONS IMMOBI-LIERES BOULEVARD GAMBETTA ET QUARTIER DES CAVALIERS - PROTOCOLE D'ACCORD VILLE/ H.B.V.S. - Délibération - (sans annexe)
2005-242102 BD GENERAL LECLERC : ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A MME CLAITTE. - Délibération - (sans annexe)
2005-243AVENANT AU CONTRAT DE MME DORNIER EDWIGE - MODIFICATION. - Délibération - (sans annexe)
2005-244MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2005-245INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : APPARTEMENT 23 IMPASSE P. LOUVET - 7EME ETAGE CONVENTION D'OCCUPATION DE LOGEMENT A TITRE PRECAIRE AVEC M. ET MME TOUATI MOHAMMED BACHIR. - Délibération - (sans annexe)
2005-246INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : , DECISION DU MAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2005 PORTANT REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT DE DEXIA CREDIT LOCAL N° MIS194116EUR DE 1 600 000 € (BUDGET VILLE). - Délibération - (sans annexe)
2005-247INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : DECISION DU MAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2005 PORTANT REMBOURSEMENT ANTICIPE DE L'EMPRUNT DE DEXIA CREDIT LOCAL N° MIN172062EUR DE 1 219 592,14 € (BUDGET VILLE). - Délibération - (sans annexe)
2005-248INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T : DECISION DU MAIRE DU 12 OCTOBRE 2005 PORTANT SOUSCRIPTION D'UN EMPRUNT AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE DE 2 330 000 € (BUDGET PRINCIPAL). - Délibération - (sans annexe)